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Agir de manière responsable – conformité légale chez Rhenus

Agir de manière éthique et dans le respect de la loi est au cœur de nos activités au sein du groupe Rhenus. Notre service de gestion de la conformité garantit le maintien des plus hauts standards et mesures actives pour combattre la corruption, les atteintes aux droits de l'homme, les conflits d’intérêts, les pratiques anticoncurrentielles et la fraude.

Des mesures ciblées pour une conformité totale

Notre code déontologique : le socle de nos pratiques commerciales responsables

Notre code déontologique de 2024, entièrement révisé, est la clé de voûte de notre système de gestion de la conformité (CMS) et est solidement ancré dans la culture d'entreprise du groupe Rhenus. Il définit les valeurs et les principes derrière nos actions quotidiennes et sert de base à toutes les autres directives internes en matière de conformité.

Les principes énoncés dans le code déontologique sont contraignants pour tous les employés de toutes nos filiales et sont appliqués systématiquement dans leurs activités quotidiennes.

Le code déontologique interdit toute forme de comportement anticoncurrentiel et de corruption. Il porte également sur des sujets importants comme la gestion des conflits d'intérêts et la protection des données personnelles. Afin de définir plus précisément ces normes de conduite, le code déontologique est complété par des politiques de conformité à l'échelle du groupe, qui sont régulièrement révisées et mises à jour si nécessaire.

Notre code déontologique est disponible dans les langues suivantes :

Système d'alerte et directive de protection des lanceurs d'alerte

L'intégrité, la transparence et la responsabilité sont les valeurs fondamentales de notre entreprise. Afin de protéger et de promouvoir ces valeurs, nous avons mis en place un dispositif d'alerte permettant aux employés, aux partenaires commerciaux et aux tiers de signaler, de manière confidentielle et sécurisée, d'éventuelles violations des dispositions légales ou de nos directives internes.

Notre système d'alerte informatique Rhenus Integrity Line est joignable 24h/24 et permet d'effectuer des signalements anonymes ou nominatifs. Il est conforme aux exigences de la directive européenne sur les lanceurs d'alerte et de la loi allemande sur la protection des lanceurs d'alerte, et garantit la protection de l'identité du lanceur d'alerte ainsi que les droits des personnes concernées par un signalement.

Analyses de risque globales et renforcement de la culture de la conformité

L'organisation Rhenus Compliance mène régulièrement des analyses de risques globales conformément aux exigences du groupe en matière de conformité afin d'identifier au plus tôt les risques potentiels, de les évaluer de manière systématique et d'y répondre efficacement. L'objectif est de comprendre les risques nets à l'échelle de l'entreprise et de garantir l'intégrité de nos opérations sur le long terme.

Ces évaluations de risque sont établies à partir de questionnaires structurés et d'entretiens poussés avec les employés de la « première ligne de défense. » Cette approche permet à la fois d’identifier les risques potentiels et d'évaluer l'efficacité des mesures de prévention des risques en place. Cela fournit une vue d'ensemble réaliste de l'environnement actuel en matière de risques et met en évidence les possibilités d'amélioration.

Cette approche structurée offre au groupe Rhenus de la transparence autour des risques, et permet de les traiter de manière ciblée. Cela favorise une gouvernance d'entreprise responsable et garantit le respect des normes juridiques et éthiques.

Formation à la conformité : Améliorer les connaissances, réduire les risques

Chez Rhenus, nous considérons qu'une sensibilisation continue et régulière à la question de la conformité est essentielle pour continuer à faire respecter nos standards élevés.

Des modules d'e-learning obligatoires informent tous les employés du groupe Rhenus des principes de notre code déontologique. Des sessions de formation en présentiel supplémentaires, y compris celles sur nos directives de conformité, constituent une opportunité de dialogue et de renforcement des connaissances à tous les niveaux de notre organisation.

Structure organisationnelle de conformité de Rhenus : responsabilités claires, supervision centralisée

Un système de gestion de la conformité (SGC) implique des responsabilités bien définies et des processus contraignants. Chez Rhenus, la responsabilité générale d'un SGC efficace incombe à la direction générale de l'entreprise. Cette responsabilité a été déléguée au Conseil de conformité par le Conseil de direction. La mise en œuvre opérationnelle des directives du Conseil de conformité incombe au Responsable de la conformité du groupe, qui reçoit des mandats du Conseil afin d'assurer l'amélioration continue et le développement du SGC.

L'organisation de la gestion de la conformité est structurée en plusieurs échelons : Des responsables de la conformité nommés localement à l'échelle de l'entreprise sont rattachés fonctionnellement aux responsables de la conformité de l'unité commerciale.  Dans les pays où des centres de services partagés sont établis, des responsables nationaux de la conformité assument la responsabilité de la conformité pour tous les centres situés dans leur pays. Ils font des rapports au cas par cas aux responsables de conformité concernés issus de l'unité commerciale.

Les responsables de la conformité de l'unité commerciale, quant à eux, doivent rendre compte aux responsables de la conformité de nos six divisions. La direction fonctionnelle des responsables de la conformité de division incombe au Responsable de la conformité du groupe, qui rend régulièrement compte au Conseil de conformité du groupe Rhenus.