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PRÊT POUR BREXIT ?

Afin de nous assurer que nos clients sont bien préparés pour le Brexit, nous avons élaboré les informations suivantes. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.

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QU’EST-CE QUI VA CHANGER ?

QU’EST-CE QUI VA CHANGER ?

Dès le 1er janvier 2021, les opérations d'entrée et de sortie de marchandises entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ne seront plus considérées comme des opérations intracommunautaires et seront traitées comme des importations ou des exportations, comme pour tout autre pays extérieur à l'Union européenne.

Ce traitement inclut des exigences telles que les déclarations en douane et les inspections douanières et, en attendant un accord, le paiement de taxes à l'importation ou à l'exportation et d'autres charges.

COMMENT SE PRÉPARER POUR LE BREXIT ?

Nous vous recommandons d'autoriser Rhenus à agir en tant que votre représentant direct.

Accès à l'autorisation

Les entreprises de l'Union européenne commerçant avec le Royaume-Uni auront besoin d'un numéro EORI. Le numéro EORI sera requis pour toutes les activités et opérations douanières. Que ce soit à l'importation ou à l'exportation.

Comment demander l’attribution d'un numéro EORI ?

Vous devez vous connecter sur douane.gouv.fr via la plateforme Soprano ou compléter le formulaire cerfa 13930.

Pour pouvoir compléter une déclaration en votre nom, une facture commerciale doit être fournie, accompagnée des autorisations ou certificats respectifs, ainsi que la liste de collisage.

Voici un exemple de facture commerciale  

Ces valeurs sont utilisées aux fins des statistiques sur le commerce et pour calculer le montant de la TVA et des taxes douanières et doivent être incluses dans la facture commerciale pour le processus de la déclaration douanière. Tant les importateurs que les exportateurs doivent connaître les données qui font partie de la déclaration en douane.

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